Organe de concertation relatif à la réforme des soins de santé mentale pour adultes
Dans le cadre de l'engagement à poursuivre la réalisation de circuits de soins et de réseaux de soins, et d'avoir une concertation avec le terrain et les organisations faîtières, la Conférence Interministérielle Santé publique (CIM) a décidé lors de la réunion du 19 octobre 2015 de constituer un Organe de concertation. Le groupe de travail intercabinets (gti) "Taskforce Soins en santé mentale" a été chargé de l'organisation de ces travaux.
La CIM du 21 mars 2016 a approuvé la mise en place du nouvel « Organe de concertation » et a approuvé à l’unanimité, sur proposition du gti ‘Taskforce Soins en santé mentale’, la composition de cet organe consultatif.
Cet Organe de concertation est avant tout un lieu de concertation où les représentants des autorités qui font partie de la CIM Santé publique et différents représentants du secteur, des experts et des acteurs du terrain peuvent se rencontrer autour de la réforme des soins de santé mentale pour adultes, ce que l'on nomme les projets "article 107", afin d'accompagner l'approfondissement, l'élargissement et l'augmentation de la qualité des réseaux.
L’objectif de cet organe de concertation est de produire des recommandations.
La composition de l'Organe de concertation a pour but de représenter les différents partenaires impliqués dans la réforme des soins de santé mentale pour adultes. Chaque fonction mérite dès lors une voix active, indépendante et ouverte afin de favoriser une harmonisation ultérieure de tous les partenaires, une attention spéciale étant portée à une représentation issue des associations de familles et de patients.
Outre les représentants des cabinets ministériels et des administrations, issus des autorités fédérale et fédérées, l'organe de concertation est composé de membres effectifs et suppléants désignés par la CIM Santé publique. Ces membres sont personnellement désignés, ils ne représentent pas l'organisation ou l'établissement dont ils font partie. Ils s'expriment sur l'ensemble de la réforme et non sur l'aspect partiel qui les concerne personnellement.
Il a été convenu lors de la réunion d’installation de traiter les questions suivantes en priorité, à savoir le territoire des réseaux, la taille des équipes mobiles et la fonction médicale. Dans ce contexte, un appel a été lancé aux bénévoles/experts pour la création de ces groupes de travail à thème. Tous les groupes de travail ont fait rapport de l’avancement de leurs travaux lors de chaque séance plénière de l’organe de concertation « adultes ».
Lors de la réunion plénière du 17 mai 2017, les groupes de travail ‘territoires 107’ et ‘équipes mobiles’ ont présenté le résultat final du travail de réflexion et de concertation commun au sein de leurs groupes de travail. Lors de la réunion plénière du 15 juin 2017, le groupe de travail ‘fonction médicale’ a présenté son résultat final.
Les textes des groupes de travail serviront de base pour une discussion approfondie dans le gti ‘Taskforce soins en santé mentale’, avec le but de faire valider le résultat par la CIM. La méthode de travail ultérieure et le feedback à l’organe de concertation seront convenus dans le gti.